Les Instances

Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y a 24 membres au collège Léo Ferré

• 1/3 de représentants du personnel de l'établissement
• 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves
• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées

Décisions soumises à son vote:

• le projet d’établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
• les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative,
• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
• le programme de l’association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Consultation pour avis

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises au travers des « Comptes-rendus du CA ».