Le conseil de discipline

A quoi ça sert ?

Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves au règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement.

S’il l’estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves soit une exclusion temporaire,soit l’exclusion définitive sur proposition motivée par le chef d’établissement. Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d’établissement est prépondérante.

Comment devenir membre ?

Les membres sont tous issus du CA.